|
|
|
|
|
|
Bienvenue au système de réservation en ligne des comparutions à la Cour (OSCAR), une solution pratique novatrice mise de l'avant par la Division des services aux tribunaux du ministère du Procureur général de l'Ontario.
OSCAR offre:
- Un accès public aux listes de salle de la Cour, ainsi qu'aux renseignements ayant trait aux audiences à venir, par l'entremise des fonctions « Recherche par cause » et « Recherche par date ». Un accès au système de système de réservation des audiences de la Cour, lequel permet aux utilisateurs autorisés d'effectuer des recherches et de réserver des plages horaires disponibles à la Cour.
Inscription, frais et dépôt des documents: Veuillez noter que vous pouvez continuer de réserver vos comparutions à la Cour par le biais du bureau de la Cour. L'inscription est accessible, sans frais, aux avocats et autres personnes qualifiées. Les réservations sont assujetties à des frais de services de 15 $, payables par carte de crédit ou au moyen d'un compte OSCAR. Les documents papier et tous frais de dépôt à la Cour doivent être remis à la Cour dans les sept (7) jours suivant la réservation.